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<aside> 💡 Afin de garantir le bon fonctionnement du modèle de gouvernance de courget’, l’équipe fondatrice est à la recherche d’un statut juridique adapté.
Pour le moment, le statut juridique de la SCA (Société Commandite par Actions) a été présélectionné par l’équipe fondatrice de courget’ car il semble correspondre au maximum au modèle de gouvernance souhaité.
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Un statut juridique est un outil, il faut donc chercher celui qui est le plus adapté.
L’équipe fondatrice de courget’ est en cours d’étude avec un cabinet d’avocats spécialisés afin d’évaluer les autres possibilités juridiques.
courget’ développe aussi des activités commerciales et entre dans une logique de levée de fonds. D’autres structures juridiques peuvent être amenées à être créées avec des actionnaires extérieurs au capital. Dans ce cas là, la coopérative restera quoiqu’il se passe majoritaire au capital de ses filiales.
Le contenu présent ci-dessous est un instantané du modèle de fonctionnement de la structuration juridique de courget’. Il est susceptible d’évoluer si un statut juridique plus adapté se présente.
<aside> ⚠️ Dans la suite de ce document est mentionné courget' pour parler de la coopérative. Le statut juridique décrit ci-dessous est en réalité celui appliqué à la structure courget' France. Pour en savoir plus :Structuration juridique
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<aside> 💡 La Société en Commandite par Actions (SCA) est une société commerciale dans laquelle les associés de la société sont divisés en 2 groupes : les actionnaires “commandités” et les actionnaires “commanditaires”.
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Les actionnaires commandités ont les pleins pouvoirs pour nommer les gérants qui dirigeront la société.